Nos politiques de vente

Nous avons fondé Les Petites Évasions avec un objectif : offrir à nos clients une expérience d'achat juste et agréable. Nous menons nos activités en suivant cette philosophie car nous savons que plus notre service est apprécié, plus nous fidélisons nos clients. Consultez les politiques de notre magasin, qui sont détaillées ci-dessous. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet.

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Mentions Légales

Le site https://www.lespetitesevasions.com est édité par :

Les Petites Evasions Micro-Entreprise

Immatriculée sous le n° SIRET 83807100900016

Dont le siège social est au 156 rue Basse 

Responsable légal : Cécile Bonneau

Téléphone : 06 38 17 43 92

URL site internet : www.lespetitesevasions.com

Email contact : lespetitesevasions61@gmail.com

Hébergeur

Le site https://www.lespetitesevasions.com est hébergé par : 

  • Wix

  • Wix.com Inc.

  • Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

  • Téléphone : +1 415-639-9034.

Pour toutes informations relatives à la collection de vos informations à caractère personnel ou ce que nous en faisons, et comment nous pouvons être amenés à les partager, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.

 

Expédition et livraison

Ce que vous devez savoir

  • Les frais d'envoi de la Poste sont ajoutés à la commande. Le Coffret ENKETO et l’envoi de la 2e lettre représentent un prix de 7,87€ en Colissimo et 4,90 en point Mondial Relay. Ils sont applicables une fois pour toute l'expérience. Ces frais seront ajoutés avant la validation du panier. 

  • Des frais supplémentaires d'expédition sont facturés pour les commandes expédiées en Europe (15 euros) et dans le reste du monde (30 euros). Pour toute commande en dehors de la France, veuillez nous contacter à l’adresse mail lespetitesevasions61@gmail.com ou via le formulaire « Nous contacter » du Site Internet. 


Les envois en dehors de l'Union Européenne peuvent être soumis à des taxes sur l'importation, des droits de douane et des redevances perçues par le pays de destination. Ces frais sont facturés lorsqu’un envoi atteint le pays du destinataire. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons pas les prédire car les politiques douanières varient d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau de douane local si vous souhaitez plus d’informations.

 

Politique de retours

Voir les conditions générales de vente

 

Politique de confidentialité

Si vous souhaitez vous désabonner de notre newsletter ou effacer vos données personnelles, envoyez-nous un email à l'adresse suivante: lespetitesevasions61@gmail.com

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des conditions générales de vente (« CGV ») de Les Petites Evasions, micro-entreprise, dont le siège social est au 156 rue Basse, 14000 Caen, immatriculée sous le numéro de SIRET 83807100900016 (ci-après « Les Petites Evasions ») accessibles à l'adresse https://www.lespetitesevasions.com/cgv : à ce titre, les termes portant une majuscule ont la même définition que celle qui leur est donnée au sein des CGV.

1. DEFINITIONS

  • Application : désigne le matériel informatique ou logiciel avec lequel les Données Personnelles de l'Utilisateur sont collectées.

  • Données d'Utilisation : désigne les informations collectées automatiquement à partir de cette Application (ou de services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure : les adresses IP ou noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identificateur de ressource uniforme), l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'Utilisateur, les divers détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l'Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l'Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et/ou l'environnement informatique de l'Utilisateur.

  • Données Personnelles (ou Données) : désigne toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à toute autre information, y compris un numéro d'identification personnelle.

  • Personne Concernée désigne la personne physique ou morale à laquelle les Données Personnelles se réfèrent.

  • Responsable des Données (ou Propriétaire) : désigne la personne physique ou morale, l'administration publique ou toute autre entité, association ou organisation étant habilitée, même conjointement avec le Responsable des Données, à prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes de traitement des Données Personnelles et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant l'exploitation et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable des Données est le Propriétaire de cette Application. En l'espèce, le Responsable des Données (ou Propriétaire) désigne Les Petites Evasions.

  • Utilisateur désigne la personne utilisant cette Application, qui doit coïncider avec ou être autorisée par la Personne Concernée, à qui les Données Personnelles se réfèrent.


 2. FINALITES DU TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT

L'utilisation du Site Internet et/ou la passation d'une Commande peut entraîner la collecte et le traitement des Données Personnelles des Clients, effectués dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Lorsqu'elles seront collectées, ces Données seront traitées par Les Petites Evasions aux fins :

  • de permettre à Les Petites Evasions de gérer le traitement de la Commande du Client (passation d'une Commande, livraison des Produits, service après-vente) ;

  • d'adresser des informations et/ou offres commerciales de Les Petites Evasions sous réserve de l'accord exprès et préalable du Client ;

  • de réaliser des statistiques qui seront utilisées par Les Petites Evasions, notamment pour l'amélioration de son Site Internet, et/ou transmises à des tiers après anonymisation ; et

  • d'améliorer et de personnaliser les Produits.


3. NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les Données Personnelles traitées par Les Petites Evasions dans le cadre de l'utilisation du Site Internet sont strictement confidentielles.

Ces Données sont celles fournies directement par le Client et notamment les suivantes :

  • nom(s) et prénom(s) de la personne domiciliée à l'adresse postale fournie pour l'envoi du Coffret ENKETO ;

  • adresse postale ;

  • adresse électronique ;

  • coordonnées bancaires ;

  • Données d'Utilisation.

Certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement fournies aux fins d'ouverture des Commandes.

D'autres Données Personnelles collectées peuvent être décrites dans d'autres sections de cette Politique de confidentialité ou faire l'objet d'une explication contextuelle dédiée associée à la collecte de Données.

Les Données Personnelles peuvent être fournies librement par l'Utilisateur, ou collectées automatiquement lorsqu'il utilise cette Application.

Les Données d'Utilisation sont susceptibles d'être collectées à des fins statistiques et d'estimations de la fréquence d'utilisation du Site Internet.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, les Données traitées sont conservées pour des durées limitées, et, de manière générale, pour toute la durée nécessaire à :

  1. la gestion du traitement de la Commande du Client (passation d'une Commande, livraison, service après-vente) ;

  2. la communication d'informations et/ou offres commerciales de Les Petites Evasions, si le Client a donné son accord exprès et préalable ;

  3. la réalisation de statistiques qui seront utilisées par Les Petites Evasions, notamment pour l'amélioration de son Site Internet, et/ou transmises à des tiers après anonymisation.

Dans le but de résoudre des conflits, de prévenir la fraude, les abus et/ou d'appliquer les CGV, Les Petites Evasions se réserve le droit, dans le respect des exigences légales et réglementaires, de conserver certaines des Données traitées pendant une période limitée, et ce, même si elles ne sont plus nécessaires à la fourniture des Produits ou à l'accessibilité au Compte Client.

5. LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données sont traitées au siège social du Responsable des Données et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées. Il est possible de contacter le Responsable des Données pour de plus amples informations.

​6. MÉTHODE ET SÉCURITÉ DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le Responsable des Données traite les Données des Utilisateurs de manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données.

Bien que nous nous engageons à vous protéger contre la perte, le vol ou la mauvaise utilisation de vos Données à caractère personnel et que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour protéger les Données à caractère personnel que nous recueillons, aucun système ne peut être considéré comme totalement infaillible.

Le traitement des Données est effectué en utilisant des ordinateurs ou des outils informatiques et en suivant les procédures et les modes d'organisation étroitement liés aux finalités indiquées. L'accès aux Données, outre celui réservé au Responsable des Données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d'hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Responsable des Données.

7. DROITS DU CLIENT

Conformément à la réglementation en vigueur, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Client dispose, à tout moment :

  • du droit d'accès, de rectification et/ou de suppression des Données traitées par Les Petites Evasions ;

  • du droit de s'opposer au traitement des Données, de demander à Les Petites Evasions de limiter le traitement des Données et/ou la portabilité des Données ;

  • du droit de retirer ou de modifier son consentement au recueil et au traitement des Données.

Ces droits peuvent être exercés par les personnes concernées par les Données en écrivant à Les Petites Evasions et en justifiant de son identité :

  • par courriel à l'adresse électronique suivante : lespetitesevasions61@gmail.com ;

  • par courrier postal à l'adresse suivante : Les Petites Evasions, 156 rue Basse, Bâtiment B, 14000 Caen

  • en nous contactant via notre formulaire « Nous contacter » sur le Site Internet

Enfin, Les Petites Evasions indique au Client qu'il est en droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

8. INFORMATIONS GÉNÉRALES

8.1 Action en justice

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées à des fins légales par le Responsable des Données, devant les Tribunaux ou à toute étape menant à une éventuelle action juridique résultant d'une utilisation inappropriée de cette Application ou des services connexes.

L'Utilisateur est conscient du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable des Données la divulgation de Données Personnelles.

8.2 Informations supplémentaires concernant les Données Personnelles de l'Utilisateur

Outre les informations contenues dans cette politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l'Utilisateur des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données Personnelles.

8.3 Journal du système et maintenance

A des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (Journal du Système) ou utiliser à cette fin toutes Données personnelles (telle que l'adresse IP).

8.4 Informations non incluses dans cette politique de confidentialité

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement de Données Personnelles peuvent à tout moment être demandés à Les Petites Evasions.

8.5 Modification de la politique de confidentialité

Le Responsable des Données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité par avis donné aux Utilisateurs sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s'oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique de confidentialité, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser cette Application et peut demander au Responsable des Données de supprimer les Données Personnelles. Sauf mention contraire, la Politique de confidentialité d'alors s'applique à toutes les Données Personnelles que le Responsable des Données détient au sujet des Utilisateurs.


9. UTILISATION DE COOKIES

Un cookie est un petit fichier de données envoyé par nos serveurs à votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites Internet. Lorsque vous revenez sur notre site, ce cookie peut être lu et permet au site de reconnaître votre navigateur. Nous utilisons les catégories de cookies suivantes sur notre site :

  • Les cookies nécessaires : ces cookies sont essentiels pour que vous puissiez naviguer sur notre site Internet et utiliser ses fonctionnalités, qu’il vous est impossible de ne pas recevoir. Vous pouvez néanmoins les bloquer en utilisant les paramètres de cookies de votre navigateur (voir ci-dessous). Cela pourra toutefois engendrer d'éventuelles difficultés de navigation.

  • Les cookies analytiques : nous utilisons Google Analytics pour nous aider à comprendre l’interaction d’un visiteur avec le site: par exemple, la durée de séjour d'un visiteur sur notre site Internet, les pages qu'il juge les plus utiles et la façon dont il y a eu accès. Vous pouvez en savoir plus sur Google Analytics et vos données sur cette page Google. Nous testons également de cette manière de nouvelles fonctionnalités sur des groupes d'utilisateurs.

  • Les cookies de personnalisation : ces cookies permettent à nos sites Internet de mémoriser les choix que vous effectuez au cours de votre navigation. Par exemple, nous pouvons stocker votre choix de pays afin que nous puissions configurer automatiquement votre expérience sur le bon territoire et la bonne langue.

  • Les cookies tiers : les cookies tiers sont ceux placés par des sites Internet externes et / ou d’autres parties que Les Petites Evasions mais à notre demande. Ceux-ci nous aident en grande partie à fournir des publicités plus pertinentes ou à renvoyer des données anonymisées sur le nombre d'inscriptions à nos partenaires marketing affiliés. Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité respectives de tous ces services externes, par exemple, a politique d'utilisation des données Facebook.

Vous pouvez choisir de ne pas accepter certains cookies (à l'exception des cookies nécessaires), ou vous pouvez consulter vos paramètres actuels pour ces cookies en utilisant notre outil de gestion cookies.


Les navigateurs Internet vous permettent de contrôler les cookies dans leurs préférences de configuration, mais cela peut avoir une incidence sur votre expérience utilisateur globale. Certains navigateurs offrent la fonctionnalité "Do Not Track" ("DNT") mais nous n'utilisons pas actuellement de technologie reconnaissant ces signaux DNT. Vous trouverez ci-dessous des informations pour savoir comment ajuster les paramètres de témoins de connexion sur les navigateurs Internet les plus fréquents :

  • Google Chrome

  • Google Chrome Android

  • Internet Explorer

  • Safari macOS

  • Safari iOS

  • Firefox


10. UTILISATION DE PIXELS

En plus des cookies, nous pouvons utiliser des images graphiques de taille réduite connues sous le nom de «pixels» (également connus sous le nom de GIF invisibles ou pixel espions). Nous utilisons des pixels dans les emails que nous vous envoyons pour nous aider à savoir si nos emails ont été consultés. Nous utilisons également des pixels tiers (comme ceux de Google, de Facebook et d'autres réseaux publicitaires) pour nous aider à vous fournir des publicités pertinentes par rapport à vos centres d’intérêts. En tant qu'utilisateur de Les Petites Evasions, vous pouvez désactiver la plupart de nos emails en accédant à la page de vos paramètres de messagerie. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur nos activités de publicité et de marketing.

11. OUTILS DE PUBLICITE

Les Petites Evasions peut travailler avec des annonceurs tiers qui utilisent des cookies et des technologies similaires pour offrir des publicités plus pertinentes sur Les Petites Evasions sur nos sites Internet et à travers l’internet. Il peut s’agir par exemple d’une publicité de Les Petites Evasions sur une page de Facebook ou de Google ou sur un site au sein du réseau publicitaire de Google. Nous ne partageons pas vos informations à caractère personnel dans le cadre de ce processus. Aussi, nous vous demanderons votre consentement si nécessaire. Cela nous permet de gagner en efficacité par rapport à tout autre affichage manuel de publicités. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ces publicités personnalisées auprès de la plupart des principaux annonceurs et réseaux publicitaires tiers en consultant le site "Your Online Choice", ce qui aura un impact sur les publicités que vous verrez sur Internet.

 

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent entre la société Les Petites Évasions, micro-entreprise, dont le siège social est au 156 rue Basse, 14000 Caen, immatriculée sous le numéro de SIRET 83807100900016 (ci-après « Les Petites Évasions ») et tout Client de Les Petites Évasions.


1. DÉFINITIONS


  • Client(s) :
    Désigne tout consommateur effectuant une Commande de Produit(s) sur le Site internet.

  • Commande(s) :
    Désigne toute commande réalisée par le Client sur le Site Internet. 

  • Contrat :
    Désigne les CGV, la passation de la Commande et la vente des Produits.

  • Coffret ENKETO
    Désigne le(s) Produit(s) tel(s) que défini(s) à l’article 8 des CGV. 

  • Partie(s) :
    Désigne Les Petites Évasions et/ou le Client.

  • Politique de Confidentialité :
    Désigne la politique de confidentialité accessible sur le Site Internet 

  • Produit(s) : 
    Désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par Les Petites Évasions sur le Site Internet. 

  • Site Internet : 
    Désigne le site internet disponible à l’adresse suivante : www.lespetitesevasions.com


2. GENERALITES


Vous devez être majeur pour acheter des produits Les Petites Évasions et le faire uniquement pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas revendre nos produits. En achetant des produits Les Petites Évasions, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales.

Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet par Les Petites Évasions sont exclusivement destinés aux Clients :

- achetant les Produits pour leur utilisation personnelle, à l’exclusion de toute revente ou utilisation à des fins professionnelles. Sont donc notamment exclus les négociants, importateurs, revendeurs détaillants ou grossistes, lesquels doivent conclure un contrat spécifique. En conséquence, Les Petites Évasions se réserve le droit (i) de demander au Client toute information permettant de s’assurer de sa qualité de consommateur et (ii) de ne pas donner suite à des Commandes excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un non professionnel et plus généralement en cas de demande anormale. 

- âgés de plus de 18 ans et disposant de la capacité de contracter. En conséquence, en effectuant une Commande de Produits sur le Site Internet, le Client déclare et garantit (i) être âgé, au moment de la Commande, d’au moins 18 (dix-huit) ans révolus et (ii) commander les Produits exclusivement pour son usage personnel et s’engage à ne pas commercialiser, revendre ou distribuer les Produits de quelque manière que ce soit à toute personne à des fins autres que privées et notamment commerciales.

En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant de confirmer sa Commande, le Client reconnaît avoir pris intégralement connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. 

Les présentes CGV pourront être modifiées par Les Petites Évasions à tout moment et sans préavis. Chaque Client est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGV mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur le Site Internet et notamment lors de chaque Commande. Les CGV modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s'appliqueront dès lors de plein droit.

Date de mise à jour : 15 décembre 2020

Le fait d’effectuer une Commande postérieurement à toute modification apportée aux CGV vaudra acceptation de ces modifications par le Client. 

En tout état de cause, le refus du Client des nouvelles CGV devra être exprès et non équivoque. Le cas échéant, le Client sera réputé avoir accepté les nouvelles CGV. 

Toute commande passée sur le site de www.lespetitesevasions.com ou site Internet affilié suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.


Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable et fait foi entre les Parties. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.


3. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Les Services du (des) site(s) Les Petites Évasions sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, Les Petites Évasions ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).


4. PROCESSUS DE COMMANDE D’UN COFFRET ENKETO SUR LE SITE INTERNET

Ce qu’il faut retenir
Pour passer une commande, vous devez nous communiquer un ensemble d’informations qui sont indispensables à la livraison de nos Coffrets ENKETO. Les informations demandées sont uniquement utilisées pour nous permettre de d’assurer la commande du Coffret ENKETO. 

Veillez à bien vérifier les informations saisies, notamment votre adresse mail et postale sans lesquelles nous ne serons pas en mesure de vous livrer vos Coffrets ENKETO ni de vous informer sur le statut de votre commande. 

Veuillez bien à inscrire le nom de votre enfant sur votre boîte aux lettres.

Un récapitulatif de commande sera affiché avant le paiement pour vous y aider. Une fois le paiement effectué, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail récapitulant toutes les informations essentielles.

Toute Commande doit être réalisée sur le Site Internet. Aucun litige ne doit exister entre Les Petites Évasions et le Client au moment de la Commande. Le cas échéant, la Commande ne sera pas acceptée par Les Petites Évasions.

La procédure de Commande comporte les étapes suivantes : 

1ère étape : Sélection des Produits et choix du mode de livraison
Le Client doit sélectionner le Produit qu’il souhaite commander puis cliquer sur le bouton « Continuer». 

2ème étape : Renseignement des informations de livraison

Le Client est invité à renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison.

En cas de saisie automatique, le Client est néanmoins invité à vérifier l’exactitude de ses coordonnées avant validation de chaque Commande.

Une fois l’ensemble des informations renseignées, le Client devra cliquer sur « Continuer » pour poursuivre le processus de Commande.

3ème étape : Récapitulatif de la Commande 

Un récapitulatif de la Commande est ensuite soumis au Client, précisant le nom du Produit, le prix unitaire, la quantité souhaitée et le prix correspondant au Produit choisi.

Le Client doit s’assurer que cette description correspond bien à la Commande qu’il souhaitait réaliser avant de confirmer sa Commande. Le Client dispose alors de la faculté de modifier sa Commande en tout ou partie. Dans ce cas, un nouveau récapitulatif de Commande est soumis au Client.

Le Client dispose également de la possibilité d’obtenir une réduction du prix total de la Commande en renseignant un code cadeau ou de parrainage. 

Une fois la Commande et son montant vérifiés, le Client peut entrer ensuite dans le processus de finalisation du processus de Commande en cliquant sur le bouton « Continuer » après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». 

4ème étape : Validation et paiement de la Commande

Validation de la Commande

Lorsque le Client confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « Valider » situé après les données de paiement devant être renseignées par le Client et figurant sur la page « Récapitulatif de Commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés. 

Les Petites Évasions confirmera ensuite la Commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

Le Contrat sera conclu entre le Client et Les Petites Évasions au moment de la réception, par le Client, d’un email de confirmation de paiement envoyé par Les Petites Évasions. 

Paiement de la Commande 

Le paiement s'effectue par carte bancaire CB, Visa, Mastercard ou Paypal, en renseignant les informations demandées sur la page pertinente du Site Internet. 

Toutes les Commandes sont payables en euros. 

Les Petites Évasions conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Ce qu’il faut retenir
Si un produit de votre commande n’est plus en stock, nous prendrons contact avec vous par e-mail et ce produit vous sera remboursé.

Les offres présentées par Les Petites Évasions sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par Les Petites Évasions par email. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des Produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible, le Client sera averti par email et sera remboursé ou ne sera pas débité selon les cas.


6. LIVRAISON DES PRODUITS

6.1 Modalités de livraison des Produits

Ce qu’il faut retenir
Les Petites Évasions livre partout dans le monde. Le montant des frais de port est indiqué lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et des aléas des services postiers. 

La livraison des Coffrets ENKETO s’effectue en France métropolitaine (incluant Monaco et la Corse), dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer, et dans tous les pays du monde. 

Les frais d’expédition sont indiqués dans la page récapitulative de la Commande, avant la validation de la Commande par le Client. Les frais d’expédition sont susceptibles de varier en fonction du pays de livraison de la Commande. 

Les Coffrets ENKETO étant expédiés depuis la France métropolitaine, les délais de livraison peuvent être rallongés en fonction de la zone géographique correspondant à l’adresse renseignée par le Client pour la livraison.

La livraison du Coffrets ENKETO se fait sous quinze (15) jours à compter de la Commande.

6.2 Transfert des risques

Conformément aux articles L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Les Petites Évasions, prend physiquement possession des Produits. La prise de possession par le Client est matérialisée par le suivi Colissimo ou Mondial Relay.

  

7. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Ce qu’il faut retenir
Les Coffrets ENKETO vendus par Les Petites Évasions s’adressent aux enfants de plus de 7 ans. Tous nos produits sont conformes à la législation française.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance sur le Site Internet des caractéristiques essentielles des services et/ou des Produit(s). Les Coffrets ENKETO contiennent différents éléments. Pour connaitre les éléments précis de chaque Coffrets ENKETO, reportez-vous à la page www.lespetitesevasions.com

Les Petites Évasions se réserve le droit de diffuser également dans ses Coffrets ENKETO tout autre contenu ajoutant de la valeur créative.


Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent nullement Les Petites Évasions. 

Les Petites Évasions est susceptible de modifier à tout moment le contenu des Coffrets ENKETO.

Les Produits, notamment le Coffrets ENKETO, et les services, notamment le service de livraison, sont proposés en langue française.

Le matériel mis à disposition par Les Petites Évasions, ainsi que les étapes de réalisation proposées, le sont spécialement pour convenir aux enfants âgés de plus de sept (7) ans. Il est cependant rappelé que ces activités doivent être réalisées avec l’aide et sous la surveillance d’un adulte.


8. TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES EN VENTE SUR LE SITE INTERNET

Les prix des Coffrets ENKETO figurant sur le Site Internet sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de livraison, étant précisé que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.

9. GARANTIES

Le Client est tenu de notifier à Les Petites Évasions toute réserve sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les sept (7) jours suivant la réception du Produit. Le Client ne pourra pas en demander le retour si les Coffrets ENKETO conformes et dépourvus de vices cachés ne lui conviennent pas, en dehors de tout délai légal de rétractation prévu à l’Article 12.

9.1 Garantie de conformité

Les Petites Évasions est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité. 

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Coffrets ENKETO pour agir. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du bien. 

Dans l’hypothèse où le Coffrets ENKETO ne correspondrait pas à la description donnée sur le Site Internet, le Client peut choisir la réparation du Coffrets ENKETO ou le remplacement du Coffrets ENKETO dans la limite des stocks disponibles. 

La garantie de conformité s’applique sans préjudice de la garantie pour vices cachés et la garantie commerciale prévues aux Articles 11.2 et 11.3 ci-après. 

Dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement du Coffrets ENKETO sont impossibles, le Client peut rendre le Coffrets ENKETO et se faire restituer le prix, ou garder le Coffrets ENKETO et se faire restituer une partie du prix.


9.2 Garantie légale d’absence de vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie d’une garantie légale des vices cachés. 

Dans le cas où le caractère défectueux du Coffrets ENKETO serait avéré ou qu’il comporterait des défauts cachés le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus, le Client peut, à son choix, (i) rendre le Coffrets ENKETO et se faire restituer le prix ou (ii) garder le Coffrets ENKETO et se faire restituer une partie du prix. 

La mise en œuvre de cette garantie a lieu sans aucun frais pour le Client.


9.3 Garantie commerciale

Alternativement aux mesures de réparation prévues au titre de la garantie de conformité ou des vices cachés et pendant la durée respective de ces garanties, Les Petites Évasions propose de remplacer le Coffrets ENKETO dans la limite des stocks disponibles et, à défaut de stocks disponibles, de remplacer le Coffrets ENKETO par un autre Coffrets ENKETO équivalent.

9.4 Retour des produits

Pour tout Coffrets ENKETO que le Client voudrait retourner au titre des garanties prévues aux Articles 10.1 à 10.3 il devra se rendre sur le Site Internet, dans la rubrique « Nous contacter », via laquelle il notifiera à Les Petites Évasions sa volonté de retourner le Coffrets ENKETO. 

Le Client renverra alors le Coffrets ENKETO par la Poste à Les Petites Évasions à l’adresse suivante : Les Petites Évasions, 156 rue Basse, Bâtiment B, 14000 Caen. 

Si le Coffrets ENKETO retourné ne bénéficie pas de l’une des garanties prévues aux Articles 11.1 à 11.3, Les Petites Évasions retournera le Coffrets ENKETO au Client aux frais de ce dernier.


10. DROIT DE RÉTRACTATION.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des Produits pour informer Les Petites Évasions de sa volonté de se rétracter en faisant une déclaration par courrier dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter et permettant d’identifier le Client. Le courrier doit être envoyé à Les Petites Évasions à l’adresse suivante : Les Petites Évasions, 156 rue Basse, Bâtiment B, 14000 Caen. 

Lorsque ce délai jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client disposera alors d’un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner à ses frais dans son emballage d’origine et dans son état d’origine (i.e. neuf et intact), les Coffrets ENKETO commandés, pour remboursement (ci-après le « Coffrets ENKETO Intact »), étant précisé que les coûts directs du renvoi des biens étant à la charge du Client. 

Si le Coffrets ENKETO intact n’est pas retourné par le Client dans le délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision ou si le Coffrets ENKETO ne correspond pas aux caractéristiques du Coffrets ENKETO intact, le retour n’est pas valable et le Client devra conserver le Produit, étant précisé que le cas échéant, les frais de retour seront à la charge du Client. 

Conformément à l’article L.221-24 du Code de commerce, Les Petites Évasions remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. 

Le remboursement au profit du Client s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le Compte Client correspondant à la carte bancaire du Client ou par chèque adressée à l’adresse du client.

Nonobstant ce qui précède, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les Produits Personnalisés. 


11. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute information ou question, le service client est accessible par email à lespetitesevasions61@gmail.com

Si après demande écrite et échange avec le service clients Les Petites Évasions, la réclamation du Client est refusée, ce dernier peut choisir de bénéficier d’un service de médiation entièrement gratuit. Le Client peut y recourir pour tous différends qui viendraient à se produire à propos d’un achat à l’acte d’un Produit ou d’un service dans l’hypothèse où aucune solution n’a été trouvée. 

Le Client reste cependant libres d’accepter ou de refuser ce recours amiable à la médiation. 

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible par le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR


12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment les marques et logos, est et demeure la propriété de Les Petites Évasions ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, le Client s’interdit d’en faire un usage autre que celui lié à l’utilisation des Produits et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Les Petites Évasions ou à ceux des titulaires des droits concernés. 

Toute utilisation de ces signes distinctifs autre que celle liée à l’utilisation des Produits est interdite sans accord exprès, écrit et préalable des titulaires des droits concernés.


13. DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation du Site Internet et la passation d’une Commande dans les conditions décrites aux CGV entrainent le traitement par Les Petites Évasions et, le cas échéant ses partenaires, des données personnelles du Client. 

Les modalités de ce traitement sont détaillées au sein la Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des CGV.


14. RESPONSABILITÉ

14.1 Responsabilité de Les Petites Évasions

Les Petites Évasions ne pourra pas voir sa responsabilité engagée dans l'hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations (et notamment en cas de retard de livraison) serait imputable soit au comportement du Client soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers (tels que notamment mais non exclusivement une incapacité d’approvisionnement subie par Les Petites Évasions malgré tous les efforts raisonnables pour pallier cette situation) soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation en vigueur et interprété par les Tribunaux français (tels que notamment mais non exclusivement grèves, désastre naturel, inondation, incendie, etc.). 

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Les Petites Évasions ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors cas d’annulation de la Commande par Les Petites Évasions, notamment pour indisponibilité des Produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article 12 des CGV.

14.2 Responsabilité du Client

Les Petites Évasions œuvre à protéger les informations personnelles des Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Le Client doit notamment maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant pas à des tiers son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. À ce titre, Les Petites Évasions ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe. 

Le Client garantit à Les Petites Évasions qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa Commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site Internet. Les Petites Évasions ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.


15. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET Les Petites Évasions

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et Les Petites Évasions seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment en s’inscrivant sur le site www.lespetitesevasions.com le Client accepte expressément de recevoir les potentielles futures newsletters de Les Petites Évasions.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.


16. DISPOSITIONS DIVERSES

Le Contrat entre le Client et Les Petites Évasions et/ou ses successeurs et ayants droit a force obligatoire entre les Parties. Le Contrat, les droits et obligations des Parties ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable de l’autre Partie. 

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGV n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite clause. 

Les Parties s'engagent, d'une façon générale et pour toute la durée du Contrat, à toujours se comporter l'une envers l'autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi, et notamment à signaler immédiatement toute difficulté qu'elles pourraient rencontrer dans le cadre de l'exécution du Contrat. 

La nullité, l’inopposabilité ou, plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations du Contrat n’affectera pas le reste du Contrat et celui-ci sera exécuté comme si cette stipulation n’avait jamais existé à condition, toutefois, que cela ne compromette pas l’équilibre du Contrat et que la stipulation en cause n’ait pas été une condition déterminante du consentement d’une Partie. En outre, les Parties conviennent de remplacer, dans la mesure du possible, toute stipulation privée d’effet par une stipulation valide ayant le même effet et reflétant, autant que possible, leur volonté initiale.


17. GÉNÉRALITÉS

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Caen.